Conditions commerciales

Ces conditions commerciales complètent les conditions d'utilisation pour les abonnements à Clever Nursery, vendus par CIRTA AGENCY LTD (Royaume-Uni, n° 15480678). Clever Nursery est destiné aux professionnels de la petite enfance (crèches, garderies, jardins d'enfants et établissements similaires).

1. Offres

Clever Nursery propose une offre Gratuite et des offres payantes Starter, Standard et Pro, ainsi qu'une offre Enterprise sur devis. Le contenu, les limites (nombre d'enfants actifs, de membres du personnel, d'établissements et espace de stockage) et les prix de chaque offre sont ceux affichés sur la page tarifs au moment de la souscription, qui reprend le catalogue appliqué par l'application.

• Offre gratuite : sans limite de durée, sans carte bancaire, avec des limites fixes. Au-delà, il faut passer à une offre payante.
• Offres payantes : elles incluent un nombre d'enfants et de membres du personnel. Au-delà, des suppléments par enfant et par membre du personnel sont facturés au tarif unitaire affiché. Le nombre d'établissements et l'espace de stockage restent des limites strictes (un espace de stockage supplémentaire peut être proposé en option).
• Enterprise : limites, prix et conditions définis dans un devis ou un contrat spécifique, qui prévaut sur ces conditions pour ce qui y est expressément réglé.

Il n'y a pas de période d'essai des offres payantes : l'offre gratuite permet d'essayer le Service.

2. Prix et devises

• Les prix sont affichés en dinars algériens (DA) pour l'Algérie et en euros (€) pour l'international. Les deux grilles sont fixées séparément ; aucune conversion n'est appliquée.
• Facturation mensuelle ou annuelle ; le prix annuel correspond à dix mois du prix mensuel.
• Le montant d'une période = prix de l'offre + suppléments (enfants et personnel au-delà des quantités incluses) selon l'utilisation au moment du paiement.
• Taxes : TODO — INFORMATION À CONFIRMER (prix TTC ou HT, TVA ou autres taxes applicables selon le pays du client et le statut fiscal de CIRTA AGENCY LTD).

3. Moyens de paiement

Les données de carte sont traitées directement par Chargily ou Stripe ; nous ne les recevons pas. Les reçus des paiements Stripe sont envoyés par Stripe. Factures émises par CIRTA AGENCY LTD : TODO — INFORMATION À CONFIRMER.

4. Début, durée et renouvellement

• Une offre payante démarre lorsque le paiement est confirmé (par le prestataire de paiement ou, pour un virement, par notre équipe).
• Paiement en euros (Stripe) : l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix alors en vigueur pour votre abonnement, jusqu'à résiliation.
• Paiement en dinars (prépayé) : il n'y a pas de prélèvement automatique. Un rappel est envoyé par e-mail 7 jours avant la fin de la période ; pour continuer, vous payez la période suivante, qui commence à la fin de celle en cours.

5. Changement d'offre

• Passage à une offre supérieure : effet immédiat. En dinars, la valeur non utilisée de la période en cours (même devise) est déduite du prix de la nouvelle offre. En euros, Stripe facture la différence au prorata.
• Passage à une offre inférieure ou à un cycle plus court : jamais immédiat. Il prend effet à la fin de la période payée, pour que vous ne perdiez rien de ce que vous avez payé.
• Une offre payée par un autre moyen que celui de la nouvelle souscription est remplacée immédiatement, sans crédit du temps restant.

6. Suppléments et dépassement des limites

• Une hausse du nombre d'enfants ou de membres du personnel en cours de période est facturée au prorata jusqu'à la fin de la période (ajoutée à la prochaine facture Stripe, ou au prochain renouvellement prépayé).
• Une baisse n'est jamais remboursée en cours de période ; le nombre inférieur s'applique à partir de la période suivante.
• Lorsqu'une limite stricte est atteinte (offre gratuite, établissements, stockage), l'application refuse les nouvelles créations concernées. Aucune donnée n'est supprimée ni bloquée du fait d'une limite.

7. Retard ou défaut de paiement

Si une période n'est pas payée (renouvellement par carte refusé, période prépayée non renouvelée), l'offre reste active pendant 7 jours de grâce, pendant lesquels Stripe peut retenter le paiement. Ensuite, le compte repasse automatiquement sur l'offre gratuite. Vos données sont conservées ; seules les nouvelles créations au-delà des limites de l'offre gratuite sont refusées.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier une offre payante à tout moment depuis la page de votre abonnement dans l'application. Elle reste active jusqu'à la fin de la période payée, puis le compte repasse sur l'offre gratuite. Vous pouvez annuler la résiliation tant que la période n'est pas terminée. Pour fermer complètement votre compte, voir les conditions d'utilisation.

9. Remboursement

Une période commencée n'est pas remboursée, sauf obligation légale contraire ou geste commercial. Politique de remboursement détaillée : TODO — INFORMATION À CONFIRMER. Le Service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Modification des prix

Nous pouvons modifier nos prix. Les nouveaux prix s'appliquent aux nouvelles souscriptions. Un abonnement en euros en cours conserve son prix jusqu'à ce que vous changiez d'offre. Pour les offres prépayées en dinars, le prix en vigueur au moment du renouvellement s'applique ; nous vous informons de toute hausse par e-mail au moins 30 jours avant qu'elle ne vous soit applicable.

11. Contact

Questions sur votre abonnement : support@clevernursery.com. Offre Enterprise : hello@clevernursery.com ou la page contact.