Politique de confidentialité

Clever Nursery est conçu et exploité en tenant compte des exigences applicables en matière de protection des données, notamment de la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, du RGPD de l'Union européenne (règlement 2016/679) et du UK GDPR, lorsque ceux-ci sont applicables. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base, où elles sont hébergées et quels sont vos droits.

1. Qui sommes-nous

Clever Nursery est un logiciel de gestion pour crèches, garderies et jardins d'enfants, édité et exploité par CIRTA AGENCY LTD, private limited company immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 15480678, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni (cirta-agency.co.uk).

Pour les activités de Clever Nursery en Algérie, CIRTA AGENCY LTD est représentée par AMGHAR Abdenour, directeur et représentant de la société pour ces activités. Il ne s'agit pas d'une entité juridique algérienne distincte.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : legal@clevernursery.com. Autres contacts : hello@clevernursery.com, support@clevernursery.com, +213 783 90 60 75.

Délégué à la protection des données (DPO) : TODO — INFORMATION À CONFIRMER. Représentant dans l'Union européenne au sens de l'article 27 du RGPD : TODO — INFORMATION À CONFIRMER.

2. Deux services, deux infrastructures

Les données saisies dans l'application ne sont pas hébergées sur Vercel : elles sont stockées sur l'infrastructure Contabo de l'application.

3. Qui décide de quoi : responsable du traitement et sous-traitant

L'établissement client est responsable du traitement des données qu'il enregistre dans l'application sur les enfants, leurs familles, les personnes autorisées et son personnel. C'est lui qui décide quelles données il saisit, pour quoi, qui y a accès dans son équipe et combien de temps il les garde. Pour ces données, CIRTA AGENCY LTD agit comme sous-traitant : elle les héberge et les traite uniquement pour fournir le service, selon les instructions de l'établissement et l'accord de traitement des données (DPA).

CIRTA AGENCY LTD est responsable du traitement pour ses propres finalités : le site marketing, les demandes de contact, la création et la gestion des comptes utilisateurs, l'examen des demandes d'inscription, l'abonnement et sa facturation, le support, la sécurité du service et les communications administratives.

Vous êtes parent ou membre du personnel d'un établissement ? Adressez d'abord vos questions et demandes à cet établissement : c'est lui qui gère vos données dans Clever Nursery. Nous l'aiderons à vous répondre. Vous pouvez aussi nous écrire à legal@clevernursery.com ; nous transmettrons votre demande à l'établissement concerné.

4. Données traitées sur le site marketing (clevernursery.com)

• Demandes de contact, de démo et commerciales : nom, e-mail, et si vous les indiquez, téléphone, établissement, nombre d'enfants, sujet, message et langue. Elles sont transmises par e-mail à notre équipe via Resend.
• Journaux techniques : adresse IP, date, page demandée, navigateur, traités par Vercel pour servir le site et le protéger. Le formulaire de contact limite aussi le nombre d'envois par adresse IP (en mémoire, sans stockage durable).
• Préférences : votre choix de thème (clair ou sombre) est conservé dans le stockage local de votre navigateur, sans cookie et sans envoi à nos serveurs.
• Mesure d'audience et publicité : aucun outil de mesure ni pixel publicitaire n'est actuellement activé sur le site. Si nous en activons un, il ne sera chargé qu'après votre accord (voir la politique de cookies).

5. Données traitées dans l'application (app.clevernursery.com)

Selon les modules utilisés et ce que l'établissement choisit d'enregistrer, l'application peut contenir les données suivantes.

5.1 Comptes utilisateurs (direction, administration, éducateurs, comptables, parents)

• Nom, adresse e-mail, langue, rôle dans l'établissement, photo de profil le cas échéant.
• Données d'authentification : mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée), facteurs de double authentification (TOTP) et clés d'accès (passkeys) si vous les activez, codes de vérification temporaires.
• Sessions : identifiant de session, adresse IP et navigateur (user agent) de la connexion.
• Demande d'ouverture de compte (inscription d'un établissement) : nom, e-mail, nom et taille de l'établissement, pays, wilaya ou région, ville, téléphone. Ces informations servent à examiner la demande avant l'ouverture du compte.

5.2 Établissement

Nom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, site web, logo, devise, fuseau horaire, identifiants fiscaux et informations figurant sur les factures émises aux familles.

5.3 Enfants

• Identité : nom, prénom, prénom d'usage, date et lieu de naissance, sexe, numéro d'identification national si l'établissement le saisit, photo.
• Vie dans l'établissement : statut, dates d'admission et de départ et motif, section, présences (arrivée, départ, personne venue chercher l'enfant, motif d'absence), suivi quotidien (repas, sieste, change…), activités et photos d'activités, notes, documents.
• Consentements recueillis par l'établissement : consentement photo, consentement aux sorties.
• Carte QR : un identifiant aléatoire, sans lien avec les données de l'enfant.
• Préinscriptions en ligne : informations sur l'enfant et le responsable saisies dans le formulaire public de l'établissement, avec la date du consentement.

5.4 Données de santé des enfants (catégorie particulière)

L'application permet à l'établissement d'enregistrer des données de santé : allergies et allergènes, régimes alimentaires, pathologies, traitements, groupe sanguin, médecin traitant, état des vaccinations, besoins particuliers, ainsi que des rapports d'incident (circonstances, soins, suivi médical, témoins, information de la famille).

Ces données relèvent des catégories particulières de données (article 9 du RGPD lorsqu'il s'applique ; données sensibles au sens de la loi n° 18-07). L'établissement, en tant que responsable du traitement, doit disposer d'une base légale adaptée (par exemple le consentement explicite du titulaire de l'autorité parentale ou une obligation légale propre à l'accueil des jeunes enfants) et ne saisir que ce qui est nécessaire à la sécurité et à la prise en charge de l'enfant.

Mesures techniques en place : les données de santé ne sont jamais accessibles au rôle comptable ; les éducateurs n'accèdent qu'aux enfants de leurs sections ; les données de santé ne sont jamais écrites dans les journaux techniques ni placées dans le contenu des notifications ; un rapport d'incident clôturé ne peut plus être modifié ni supprimé, seulement complété par un avenant daté.

5.5 Familles, responsables et personnes autorisées

Nom, prénom, lien avec l'enfant, téléphones, e-mail, adresse, profession, employeur, langue préférée, pièce d'identité si l'établissement l'enregistre, droit de garde, autorisation de venir chercher l'enfant, contact d'urgence, réception des notifications ; pour les personnes autorisées à venir chercher l'enfant : nom, lien, téléphone, pièce d'identité éventuelle.

5.6 Personnel

Nom, prénom, poste, téléphone, e-mail, adresse, date de naissance, dates d'embauche et de fin, type de contrat, statut, notes, affectations, présences, demandes d'absence ou de congé, documents (pièce d'identité, diplômes, contrats).

5.7 Gestion et facturation de l'établissement

Factures, lignes, remises, paiements des familles (montant, moyen, référence, reçus), relances, dépenses, fournisseurs (nom, coordonnées, identifiants fiscaux) et justificatifs.

5.8 Communication et traçabilité

Annonces, notifications dans l'application et par e-mail (adresse destinataire, statut d'envoi), journal d'audit des actions importantes (auteur, action, date, modifications), historique des imports.

5.9 Abonnement à Clever Nursery

Offre, devise, périodes, statut, montants, prestataire de paiement et références de transaction ; pour un paiement par virement (BaridiMob, CCP, banque), le justificatif que vous téléversez et sa référence. Nous ne recevons ni ne stockons les numéros complets de carte bancaire : ils sont traités directement par le prestataire de paiement.

5.10 Mesure d'audience dans l'application

L'application utilise Google Analytics 4 pour mesurer l'utilisation des écrans. Les adresses envoyées à Google sont nettoyées : les identifiants de fiches sont remplacés par « », les jetons d'invitation par « », les paramètres de recherche sont supprimés et aucun nom, montant ni description n'est transmis. Voir la politique de cookies pour la gestion des cookies correspondants.

6. Finalités et bases juridiques

Au regard de la loi algérienne n° 18-07 modifiée, les traitements reposent sur le consentement de la personne concernée ou sur l'une des exceptions prévues par la loi (exécution d'un contrat, obligation légale, intérêt légitime, etc.), et les formalités préalables auprès de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) sont TODO — INFORMATION À CONFIRMER.

7. Données des enfants : précautions particulières

• Clever Nursery est un outil utilisé par des professionnels. Les enfants n'utilisent pas l'application et n'y créent pas de compte.
• Les données d'un enfant sont saisies par l'établissement ou par ses responsables légaux via l'espace parents.
• Un responsable sans droit de garde ne reçoit aucune information sur l'enfant.
• Les photos d'un enfant sans consentement photo ne sont jamais montrées aux autres familles.
• Chaque établissement est isolé des autres : un utilisateur ne peut jamais accéder aux données d'un autre établissement.
• Nous ne vendons aucune donnée, n'utilisons pas les données des enfants à des fins publicitaires et ne réalisons aucun profilage à leur sujet.

8. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs fonctions, aux membres autorisés de l'établissement selon leur rôle, et au personnel habilité de CIRTA AGENCY LTD lorsque c'est nécessaire au support, à la sécurité ou à la maintenance.

Nous faisons appel aux prestataires suivants (détail, localisation et garanties sur la page sous-traitants) :

Nous pouvons également communiquer des données lorsque la loi l'exige ou à la demande d'une autorité compétente, dans les limites prévues par la loi.

9. Hébergement du site marketing : Vercel

Le site clevernursery.com est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Les pages sont servies depuis le réseau mondial de Vercel ; les fonctions serveur du site (dont le formulaire de contact) s'exécutent aux États-Unis. Vercel met à disposition un Data Processing Addendum couvrant notamment le RGPD et le UK GDPR, avec des clauses contractuelles types de la Commission européenne et l'addendum britannique pour les transferts (vercel.com/legal/dpa).

10. Hébergement de l'application : Contabo

L'infrastructure d'hébergement de l'application Clever Nursery est fournie par Contabo GmbH (Munich, Allemagne). Le serveur héberge l'application, la base de données PostgreSQL et les fichiers téléversés (photos, documents, justificatifs). Contabo indique appliquer des mesures de protection des données conformes aux exigences du RGPD et met à disposition un accord de traitement des données (DPA) pour les traitements concernés (docs.contabo.com).

Localisation du serveur : TODO — CONFIRMER LE DATACENTER CONTABO UTILISÉ PAR CLEVER NURSERY. Contabo propose des centres de données dans plusieurs régions ; la localisation exacte dépend de la configuration du service souscrit.

La conformité de Clever Nursery ne se réduit pas à celle de ses hébergeurs : CIRTA AGENCY LTD reste responsable de ses propres obligations.

11. Paiements

Les paiements en ligne sont traités directement par les prestataires de paiement : Stripe pour les cartes en euros (abonnements à renouvellement automatique), Chargily Pay pour les paiements en dinars (CIB, Edahabia). Nous recevons uniquement le statut du paiement, le montant et des références techniques. Pour les virements (BaridiMob, CCP, banque), vous téléversez un justificatif qui est examiné par notre équipe puis conservé avec le dossier de paiement.

12. E-mails

Les e-mails transactionnels (codes de connexion, réinitialisation de mot de passe, examen des demandes d'inscription, rappels de facturation, notifications de l'établissement aux familles) et les messages du formulaire de contact sont envoyés via Resend. Les notifications ne contiennent jamais de données de santé. Les e-mails adressés à nos adresses @clevernursery.com sont acheminés par le service de routage d'e-mails de Cloudflare.

13. Cookies et stockage local

Voir la politique de cookies. En résumé : le site marketing ne dépose aucun cookie de mesure tant qu'aucun outil n'est activé et que vous n'avez pas donné votre accord ; l'application utilise des cookies nécessaires (session, établissement sélectionné, préférences) et des cookies Google Analytics. Un bandeau permettant d'accepter ou de refuser les cookies Google Analytics de l'application est en cours de mise en place ; dans l'intervalle, vous pouvez les bloquer dans les réglages de votre navigateur ou avec le module de désactivation de Google Analytics.

14. Sécurité

Mesures effectivement mises en œuvre :

• Connexions chiffrées en HTTPS (TLS), avec HSTS ; pare-feu du serveur limité aux accès web et SSH.
• Mots de passe hachés, jamais stockés en clair ; double authentification (TOTP) et clés d'accès (passkeys) disponibles ; codes de vérification à usage unique valables 5 minutes.
• Limitation du nombre de tentatives sur la connexion, les codes et les formulaires publics.
• Contrôle d'accès par rôle vérifié par le serveur à chaque requête ; isolation stricte entre établissements, couverte par des tests automatisés.
• Fichiers privés (photos, documents, justificatifs) servis uniquement après vérification des droits.
• En-têtes de sécurité HTTP, journal d'audit des actions sensibles, rotation des journaux techniques.
• Sauvegarde complète téléchargeable par la direction, avec option de chiffrement AES-256 par mot de passe.

Aucun système n'est invulnérable : nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue, mais nous améliorons ces mesures en continu. Chiffrement de la base au repos et sauvegardes automatiques hors serveur : TODO — INFORMATION À CONFIRMER.

15. Durées de conservation

16. Export, suppression et restitution

• Export : la direction de l'établissement peut exporter les listes (enfants, familles, personnel, présences, factures, paiements, dépenses, sections) et télécharger à tout moment une sauvegarde complète de l'établissement, en clair ou chiffrée.
• Suppression de fiches : l'établissement peut supprimer les fiches (enfants, familles, personnel, documents…) dans l'application. Une famille liée à des factures ou paiements est archivée plutôt que supprimée, pour préserver la cohérence comptable.
• Établissement : la direction peut archiver un établissement depuis ses paramètres.
• Compte utilisateur : il n'existe pas aujourd'hui de suppression en libre-service. Pour supprimer votre compte, écrivez à legal@clevernursery.com ; la suppression d'un compte entraîne celle des établissements dont il est le seul membre et de leurs fichiers.

17. Vos droits

Selon la loi applicable, vous disposez notamment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment (sans effet sur les traitements passés), et, au titre de la loi n° 18-07, droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition.

Pour les exercer : legal@clevernursery.com. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans les délais légaux (en principe un mois au titre du RGPD). Pour les données qu'un établissement gère dans l'application, nous transmettons votre demande à l'établissement et l'aidons à y répondre.

18. Transferts internationaux

CIRTA AGENCY LTD est établie au Royaume-Uni ; une partie de nos utilisateurs se trouve en Algérie, en France et dans l'Union européenne ; certains prestataires sont situés aux États-Unis (Vercel, Cloudflare, Resend, Google, Stripe). Des transferts de données entre ces pays peuvent donc avoir lieu.

• Union européenne → Royaume-Uni : le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
• Vers les États-Unis : clauses contractuelles types de la Commission européenne et addendum britannique prévus par les accords de traitement des prestataires, ou certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis lorsque le prestataire en dispose.
• Depuis l'Algérie : les transferts sont réalisés dans le respect des conditions de la loi n° 18-07 modifiée ; les formalités éventuellement requises auprès de l'ANPDP sont TODO — INFORMATION À CONFIRMER.

19. Violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel, nous prenons sans délai les mesures pour la contenir. Lorsque nous agissons comme sous-traitant, nous informons l'établissement concerné dans les meilleurs délais afin qu'il puisse remplir ses propres obligations. Lorsque nous sommes responsable du traitement, nous notifions l'autorité compétente et, si le risque est élevé, les personnes concernées, dans les délais prévus par la loi applicable (72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance au titre du RGPD ; délais prévus par la loi n° 18-07 modifiée pour l'ANPDP).

20. Réclamations

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente, notamment :

• Algérie : Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) ;
• France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr) ;
• Royaume-Uni : Information Commissioner's Office (ico.org.uk) ;
• autre État de l'Union européenne : l'autorité de votre pays de résidence ou de travail.

Nous vous invitons à nous contacter d'abord à legal@clevernursery.com pour que nous cherchions une solution.

21. Modifications

Nous mettrons cette politique à jour si nos pratiques ou la loi évoluent. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous informerons les clients par e-mail ou dans l'application.

22. Contact

CIRTA AGENCY LTD — Clever Nursery, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Données personnelles : legal@clevernursery.com. Support : support@clevernursery.com.