Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès au site clevernursery.com et l'utilisation de l'application Clever Nursery (app.clevernursery.com, le « Service »), édités et exploités par CIRTA AGENCY LTD, société immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 15480678, siège social 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ (« nous »). Voir les mentions légales.

En créant un compte, vous acceptez ces Conditions pour vous-même et, le cas échéant, pour l'établissement que vous représentez (le « Client »). Vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cet établissement. Les offres payantes sont en outre régies par les conditions commerciales, et le traitement des données du Client par l'accord de traitement des données.

2. Le Service

Clever Nursery est une application web de gestion pour crèches, garderies, jardins d'enfants et établissements similaires : enfants et familles, préinscriptions, sections, personnel, présences, suivi quotidien, activités, santé, incidents, calendrier, facturation des familles, dépenses, communication, rapports et espace parents. Les fonctionnalités et limites de chaque offre sont décrites sur les pages fonctionnalités et tarifs.

Clever Nursery est un outil technique. Il ne remplace ni les obligations légales, réglementaires ou sanitaires de l'établissement, ni le jugement de son personnel.

3. Inscription et comptes

L'ouverture d'un compte pour un nouvel établissement peut être soumise à l'examen préalable de notre équipe ; nous pouvons refuser une demande, notamment si les informations sont incomplètes ou inexactes.
Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
Chaque compte est personnel. Gardez vos identifiants confidentiels ; nous recommandons d'activer la double authentification ou une clé d'accès (passkey).
Signalez-nous sans délai tout accès non autorisé à support@clevernursery.com.

4. Utilisateurs et rôles

La personne qui crée un établissement en assure la direction : elle invite l'équipe, attribue les rôles (direction, administration, éducateur, comptable, parent), règle les paramètres et gère les sauvegardes.
Le Client est responsable des personnes qu'il invite, des rôles qu'il leur donne et de leurs actions dans le Service.
Les parents n'accèdent qu'aux informations des enfants dont ils ont la garde, dans les limites définies par l'établissement.

5. Responsabilités du Client à l'égard des données

Pour les données qu'il enregistre dans le Service sur les enfants, les familles, les personnes autorisées et son personnel, le Client est responsable du traitement ; nous agissons comme sous-traitant (voir la politique de confidentialité et le DPA). Le Client est notamment responsable :

des données qu'il introduit et de leur exactitude ;
de disposer d'une base juridique pour chaque traitement, en particulier pour les données de santé et les photos (consentements nécessaires, obligations légales) ;
de l'information des parents, des personnes autorisées et du personnel ;
de la gestion de leurs demandes d'exercice des droits ;
de la définition des personnes autorisées dans son équipe et de leurs droits ;
de la licéité de ses traitements au regard de la loi qui lui est applicable et de l'utilisation correcte du Service.

6. Usage acceptable

Il est interdit notamment de :

partager un compte ou des identifiants avec des personnes non autorisées ;
tenter d'accéder aux données d'un autre établissement ou de contourner les contrôles d'accès ;
enregistrer des informations fausses, illicites, ou sans rapport avec la prise en charge des enfants et la gestion de l'établissement ;
téléverser des contenus illicites, des logiciels malveillants, ou des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
perturber le Service, le surcharger, le tester en intrusion sans accord écrit, ou en faire de l'ingénierie inverse au-delà de ce que permet la loi ;
extraire massivement les données du Service par des moyens automatisés autres que les exports fournis ;
revendre ou mettre à disposition le Service à des tiers sans notre accord écrit.

7. Disponibilité, maintenance et évolutions

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que le Service soit disponible et sécurisé, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident ou cause extérieure ; nous nous efforçons de prévenir à l'avance des maintenances planifiées. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est proposé, sauf accord écrit spécifique (par exemple dans une offre Enterprise).

Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités. Nous préviendrons à l'avance les clients concernés d'un changement qui réduirait sensiblement le Service. Les fonctionnalités annoncées comme « bientôt disponible » ou « en développement » ne font partie du Service qu'à leur sortie.

8. Support

Le support est accessible à support@clevernursery.com et via la page contact, en français, en arabe et en anglais. Délais de réponse : TODO — INFORMATION À CONFIRMER. Pour traiter une demande, notre équipe peut avoir besoin d'accéder aux données de l'établissement, uniquement dans la mesure nécessaire et avec son accord.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, son interface, ses marques et contenus appartiennent à CIRTA AGENCY LTD ou à ses concédants. Nous accordons au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son compte et pour ses besoins internes. Aucun autre droit n'est cédé.

10. Contenu et données du Client

Les données et fichiers que le Client enregistre dans le Service lui appartiennent. Il nous accorde uniquement le droit de les héberger, de les traiter et de les afficher dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et assister le Service. Nous ne vendons pas ces données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

11. Export

La direction de l'établissement peut exporter ses listes et télécharger une sauvegarde complète de l'établissement (avec option de chiffrement) à tout moment, y compris avant la résiliation.

12. Suspension

Nous pouvons suspendre l'accès à tout ou partie du Service, si possible après avertissement, en cas de violation grave de ces Conditions, de risque pour la sécurité du Service ou des données, d'usage illicite, ou à la demande d'une autorité compétente. Un retard de paiement d'une offre payante entraîne, après la période de grâce prévue aux conditions commerciales, le retour à l'offre gratuite, sans suppression de données.

13. Résiliation et suppression

Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment ; la résiliation d'une offre payante suit les conditions commerciales.
La direction peut archiver un établissement depuis ses paramètres. La suppression définitive d'un compte et de ses données se demande à legal@clevernursery.com.
Nous pouvons résilier un compte en cas de manquement grave non corrigé après mise en demeure, ou d'inactivité prolongée après information préalable (durée : TODO — INFORMATION À CONFIRMER).
Après la fin du compte, les données sont supprimées selon la politique de confidentialité et le DPA, après qu'un délai raisonnable a été laissé pour l'export.

14. Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages directs causés par un manquement prouvé à nos obligations. Dans la mesure permise par la loi applicable :

nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image), ni des conséquences de données inexactes saisies par le Client ou ses utilisateurs, ni d'un usage du Service contraire à ces Conditions ;
notre responsabilité totale au titre d'une période de douze mois est limitée aux montants payés par le Client pour le Service pendant cette période ; pour l'offre gratuite, elle est limitée à TODO — INFORMATION À CONFIRMER.

Rien dans ces Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement (notamment en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel causé par négligence, ou les droits impératifs des consommateurs).

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle (catastrophe naturelle, panne généralisée des réseaux ou d'un fournisseur d'infrastructure, décision d'une autorité, conflit, épidémie…). L'exécution reprend dès la fin de l'événement.

16. Droit applicable et juridiction

TODO — INFORMATION À CONFIRMER : droit applicable et juridiction compétente (par exemple droit anglais et tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles, compte tenu du siège de CIRTA AGENCY LTD). En tout état de cause, les règles impératives du pays du Client, notamment en matière de protection des données et de protection des consommateurs, restent applicables lorsque la loi le prévoit. Avant toute action, les parties recherchent une solution amiable en écrivant à legal@clevernursery.com.

17. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions. Les modifications importantes sont notifiées aux clients par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; poursuivre l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. Le Client qui refuse peut résilier avant l'entrée en vigueur.

18. Langues

Ces Conditions existent en français, en anglais et en arabe. Version de référence en cas de divergence : TODO — INFORMATION À CONFIRMER.

19. Contact

Questions sur ces Conditions : legal@clevernursery.com. Support : support@clevernursery.com. Général : hello@clevernursery.com.